Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions s’appliquent aux ventes de céramiques réalisées sur ce site par l’Atelier Sillon (artisan fictif, voir les mentions légales) à des consommateurs. Toute commande suppose leur acceptation, matérialisée par une case à cocher avant le paiement.

2. Produits

Les pièces sont façonnées et émaillées à la main. De légères variations de forme, de teinte ou d’émail par rapport aux photos sont inhérentes au travail artisanal et ne constituent pas un défaut.

3. Prix et TVA

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française de 20 % incluse. Le montant de TVA est rappelé sur chaque fiche produit et dans le panier. Les frais de livraison s’ajoutent au prix des articles et sont affichés avant la validation de la commande.

4. Commande

• Ajout des pièces au panier, puis vérification du récapitulatif (articles, livraison, total TTC).
• Acceptation des présentes conditions, puis redirection vers la page de paiement sécurisée.
• La commande est ferme une fois le paiement accepté ; une confirmation est envoyée par e-mail.

5. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire sur la page sécurisée de notre prestataire Stripe. La boutique ne voit ni ne conserve jamais vos données de carte. Le montant est débité à la validation de la commande. Sur ce site de démonstration, le paiement fonctionne en mode test : aucun montant n’est débité.

6. Livraison

Livraison en France métropolitaine par Colissimo, sous 3 à 5 jours ouvrés après expédition. Frais :6,90 € par commande, offerts dès 80 € d’achat. En cas de colis abîmé, merci de formuler des réserves auprès du transporteur et de nous écrire sous 48 h avec une photo : la pièce est remplacée ou remboursée.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Il suffit de nous le signaler par e-mail (contact@atelier-sillon.example) ou au moyen du formulaire ci-dessous, puis de renvoyer la pièce dans son état d’origine, soigneusement emballée, dans les 14 jours suivant votre demande. Les frais de retour restent à votre charge.

Le remboursement, frais de livraison initiaux compris (sur la base du tarif standard), intervient dans les 14 jours suivant votre demande, par le même moyen de paiement (article L221-24). Il peut être différé jusqu’à la réception de la pièce ou de la preuve de son expédition.

Formulaire de rétractation (à recopier dans votre e-mail) :

« À l’attention de l’Atelier Sillon, contact@atelier-sillon.example. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [pièce], commandé le [date], reçu le [date]. Nom : […]. Adresse : […]. Date : […]. »

8. Garanties légales

Toutes les pièces bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant deux ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez-nous à contact@atelier-sillon.example. À défaut d’accord, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (article L612-1 du Code de la consommation) :coordonnées du médiateur à compléter par la boutique réelle.

10. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande sont traitées comme indiqué dans lapolitique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.